GROUPEMENT FORESTIER BIEVRE 2018

ActivePersonne moraleGroupement forestier0220ZPME

Identification

SIREN838461317

SIRET83846131700011

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Paris, le 27/03/2018)

Numéro RCS838461317 R.C.S. Paris

DénominationGROUPEMENT FORESTIER BIEVRE 2018

Capital social4 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF0220Z

ActivitéLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.

Adresse

Adresse complète78 BD SAINT-MARCEL, 75005 PARIS

Code postal75005

CommunePARIS

Code INSEE75105

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création27/03/2018

Date d'immatriculation27/03/2018

Début d'activité13/03/2018

Durée60 ans

Fin d'existence prévue26/03/2078