GFA DU CHAMP SECRET

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Personne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN838331734

SIRET83833173400015

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Alençon 838331734

DénominationGFA DU CHAMP SECRET

Capital social100 500 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéPropriété, jouissance, administration et mise en valeur par baux ruraux à long terme, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation. Toutes opérations pouvant se rattacher à cet objet.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet social- la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ordinaires à ferme de 9 ans conformes aux articles L 411-1 et suivants du Code Rural, ou de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection, de construction, ou autres à faire dans les immeubles de la société. La SOCIETE peut notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet. - la mise à disposition des biens de la SOCIETE, à titre onéreux, ou à titre gratuit, au profit d'un associé, de tout ou partie des biens appartenant à la société ; - et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code rural et à l'article 848 bis du Code général des impôts, le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits accordés par le statut du fermage aux fermiers du groupement.

Adresse

Adresse complèteLA NOVERE, 61700 CHAMPSECRET

Code postal61700

CommuneCHAMPSECRET

Code INSEE61091

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création22/03/2018

Date d'immatriculation22/03/2018

Début d'activité28/02/2018

Durée99 ans

Fin d'existence prévue21/03/2117