ID FACTO

Personne morale6910ZSAS, société par actions simplifiéePMEEgapro

Identification

SIREN835200411

SIRET83520041100097

RCSRCS Nanterre 835200411

DénominationID FACTO

Capital social7 170 008 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéActivités juridiques

Forme d'exerciceLIBERALE_REGLEMENTEE

Économie sociale et solidaireOui

Objet sociall'exercice de la profession d'huissier de justice ou de toute profession de droit étranger assimilable à la profession d'huissier telle que celle-ci est reconnue en France; la nomination de la Société dans touts offices d'huissier de justice

Adresse

Adresse complète27 RUE DES POISSONNIERS, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

Code postal92200

CommuneNEUILLY-SUR-SEINE

Code INSEE92051

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création06/02/2018

Durée99 ans

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2018

Effectif salarié22

Établissements ouverts8

Représentants actifs8

Dernière mise à jour03/02/2026

Labels et certifications

Index égalité H/F (Egapro)Oui

Conventions collectives (IDCC)['3250']

Registres et informations complémentaires

Inscrit au RNCSOui

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (7)

Membre du conseil de surveillanceActif

Commissaire aux comptesActif

Naissance 1963-05

Entreprises représentantes (1)

FERRARI-AUDIT

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 504470873

Comptes annuels (7)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2024	Complet	18 958 903 €	22 391 666 €	29 391 106 €	—	122	PDF
31/12/2023	Complet	16 198 435 €	22 385 029 €	27 221 180 €	—	122	PDF
31/12/2022	Complet	15 090 536 €	23 919 965 €	27 544 496 €	—	—	PDF
31/12/2021	Complet	12 672 953 €	22 183 436 €	25 920 088 €	—	—	PDF
31/12/2020	Complet	11 519 855 €	24 360 811 €	30 740 156 €	—	—	PDF
31/12/2019	Complet	16 547 953 €	23 389 877 €	30 628 332 €	—	120	PDF
31/12/2018	Complet	269 897 €	23 285 790 €	29 080 998 €	—	—	PDF

Dépôts de comptes (6)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

FERRARI-AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

504470873

Filiales / participations

BUREAU COMMUN SIGNIFICATION HTS SEINE

Autre

349325225

SCM GROUPEMENT VANEAU-MONCEAU

Autre

448751354

GROUPEMENT PENAL DE PARIS

Président du conseil d'administration

449871334

GIE IDFP CONTENTIEUX

Président du conseil d'administration

793370982

GIE FRI - GIE FRANCE RESEAU IMPACT

Président du conseil d'administration

820775732

RESEAU NATIONAL JUSTICE

Autre

825327125

GROUPEMENT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE DU DEPARTEMENT DE L'ESSONNE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE

Président du conseil d'administration

917652760

GROUPEMENT DES COMMISSAIRES DE JUSTICE AUDIENCIERS DU DEPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS

Président du conseil d'administration

948847611

GROUPEMENT PENAL DES YVELINES

Président du conseil d'administration

994540698

Établissements (14)

SiègeOuvert

SIRET 83520041100097

Adresse 27 RUE DES POISSONNIERS, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 29/12/2022

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Ouvert

SIRET 83520041100022

Adresse 11 RUE DE LA ROCHETTE, 77000 MELUN

69.10ZEff. 12EmployeurCréé le 22/12/2018

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Ouvert

SIRET 83520041100030

Adresse 168 RUE DE GRENELLE, 75007 PARIS

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 22/12/2018

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Ouvert

SIRET 83520041100055

Adresse 13 RUE THEODULE VILLERET, 95130 LE PLESSIS-BOUCHARD

69.10ZEff. 11Créé le 22/12/2018

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Ouvert

SIRET 83520041100105

Adresse 41 AVENUE THIERS, 93340 LE RAINCY

69.10ZEff. 11Créé le 13/03/2023

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Ouvert

SIRET 83520041100121

Adresse 143 RUE YVES LE COZ, 78000 VERSAILLES

69.10ZCréé le 05/02/2024

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Ouvert

SIRET 83520041100139

Adresse ROUTE DE L'ORME DES MERISIERS, 91190 SAINT-AUBIN

69.10ZCréé le 30/06/2025

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Ouvert

SIRET 83520041100147

Adresse 6 RUE CLAUDE NICOLAS LEDOUX, 94000 CRETEIL

69.10ZEmployeurCréé le 15/12/2025

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Fermé

SIRET 83520041100014

Adresse 164 AVENUE CHARLES DE GAULLE, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

69.10ZAncien siègeCréé le 06/02/2018

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Fermé

SIRET 83520041100048

Adresse 15 AVENUE DE LA RESISTANCE, 93340 LE RAINCY

69.10ZEff. 00Créé le 22/12/2018

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Fermé

SIRET 83520041100063

Adresse 119 RUE PAUL FORT, 91310 MONTLHERY

69.10ZEff. 11Créé le 22/12/2018

Fermé

SIRET 83520041100071

Adresse 38 RUE ALBERT SARRAUT, 78000 VERSAILLES

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 22/12/2018

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Fermé

SIRET 83520041100089

Adresse 8 RUE DES GRAVIERS, 92200 NEUILLY-SUR-SEINE

69.10ZAncien siègeCréé le 03/09/2019

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Fermé

SIRET 83520041100113

Adresse 1 RUE DE SUCY, 94430 CHENNEVIERES-SUR-MARNE

69.10ZEff. 02Créé le 29/06/2023

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Historique (4 événements)

30/06/2025 → aujourd'hui

ESS : Oui

Soc. mission : Non

29/12/2022 → 29/06/2025

NIC siège : 00097

03/09/2019 → 28/12/2022

NIC siège : 00089

01/03/2018 → 02/09/2019

Activité : 69.10Z

ESS : Non

Historique des établissements (9 événements)

83520041100113 — 15/12/2025 → aujourd'hui

État : Fermé

83520041100063 — 30/06/2025 → aujourd'hui

État : Fermé

83520041100071 — 05/02/2024 → aujourd'hui

État : Fermé

83520041100048 — 13/03/2023 → aujourd'hui

État : Fermé

83520041100089 — 29/12/2022 → aujourd'hui

État : Fermé

83520041100014 — 03/09/2019 → aujourd'hui

État : Fermé

83520041100014 — 31/08/2019 → 02/09/2019

Employeur : Non

83520041100014 — 02/01/2019 → 30/08/2019

Employeur : Oui

83520041100014 — 01/03/2018 → 01/01/2019

Activité : 69.10Z

Liens de succession (11)

Continuité économique

Prédécesseur 83520041100113

Successeur 83520041100147

Date 15/12/2025

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 83520041100063

Successeur 83520041100139

Date 30/06/2025

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 83520041100071

Successeur 83520041100121

Date 05/02/2024

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 44173124700025

Successeur 83520041100113

Date 29/06/2023

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 83520041100048

Successeur 83520041100105

Date 13/03/2023

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 83520041100055

Successeur 92311971300017

Date 18/02/2023

→ Cette entreprise est le prédécesseur

Continuité économique

Prédécesseur 83520041100048

Successeur 92312083600013

Date 18/01/2023

→ Cette entreprise est le prédécesseur

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 83520041100089

Successeur 83520041100097

Date 29/12/2022

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 83520041100014

Successeur 83520041100089

Date 03/09/2019

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 82484003700017

Successeur 83520041100071

Date 22/12/2018

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 50936457600017

Successeur 83520041100030

Date 22/12/2018

← Cette entreprise est le successeur