ACTES7

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée6910ZPME

Identification

SIREN834785974

SIRET83478597400017

N° TVAFR03834785974

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Montpellier, le 22/01/2018)

Numéro RCS834785974 R.C.S. Montpellier

DénominationACTES7

Capital social10 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéHuissier de justice

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialExercice de la profession d'huissier de justice, dans le respect des regles légales et réglementaires qi leur sont applicables, l'exercice de l'activité accessoire de gestion locative et d'administrateur d'immeubles

Adresse

Adresse complète55 QUAI DE BOSC, 34200 SETE

Code postal34200

CommuneSETE

Code INSEE34301

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création22/01/2018

Date d'immatriculation22/01/2018

Début d'activité12/07/2019

Durée99 ans

Fin d'existence prévue21/01/2117

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2017

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour10/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes (IDCC 3250)

Dirigeants et représentants (2)

FREDERIC HENRI ROBERT BRINGUIER

Directeur généralActif

Naissance 1962-08

PIERRE CLAUDE JULES CAUSSIL

PrésidentActif

Naissance 1965-01

Comptes annuels (1)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif	PDF
31/12/2018	Complet	—	—	10 000 €	10 000 €	—	PDF

Dépôts de comptes (6)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIERPDF