GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE "DOMAINE DES JUSTES"

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Personne morale6832AGroupement foncier agricole

Identification

SIREN834070674

SIRET83407067400017

RCSRCS Avignon 834070674

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE "DOMAINE DES JUSTES"

Capital social1 000 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6832A

ActivitéPropriété jouissance administration des immeubles et droits immobiliers a destination agricole apportés, toutes opérations pouvant se rattacher a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles et la réglementation propres aux groupements fonciers agricoles. Le groupement s'interdit de procéder à l'exploiattion en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialPropriété jouissance administration des immeubles et droits immobiliers a destination agricole apportés, toutes opérations pouvant se rattacher a cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles et la réglementation propres aux groupements fonciers agricoles. Le groupement s'interdit de procéder à l'exploiattion en faire valoir direct des biens dont il est propriétaire

Adresse

Adresse complèteSAINT PONS, 84400 VILLARS

Code postal84400

CommuneVILLARS

Code INSEE84145

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/12/2017

Date d'immatriculation15/12/2017

Début d'activité16/11/2017

Durée90 ans

Fin d'existence prévue14/12/2107