DOMI CONUS

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée0321Z

Identification

SIREN834025025

SIRET83402502500018

N° TVAFR51834025025

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Mulhouse, le 19/12/2017)

Numéro RCS834025025 R.C.S. Mulhouse

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationDOMI CONUS

Capital social281 271 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF0321Z

ActivitéElevage de gastéropodes marins, extraction et vente de venin, recherche et développement.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialElevage de gastéropodes marins, extraction et vente de venin, recherche et développement.

Adresse

Adresse complète13 RUE PRINCIPALE, 68130 OBERMORSCHWILLER

Code postal68130

CommuneOBERMORSCHWILLER

Code INSEE68245

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création19/12/2017

Date d'immatriculation19/12/2017

Début d'activité24/11/2017

Durée99 ans

Fin d'existence prévue18/12/2116

Clôture exercice social31 décembre

Première clôture31/12/2018

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour10/08/2026

Dirigeants et représentants (2)

Représentant permanent — RSM ESTActif

Entreprises représentantes (1)

RSM EST

Commissaire aux comptes titulaireActif

SIREN 916520794

Représentant permanent PHILIPPE COTLEUR

Procédures collectives (3)

Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance

Date 14/01/2026Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSEAnnonce BODACC

Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Août 2024 - Liquidateur : HARTMANN Emmanuelle, 21 rue du Printemps, 68100 MULHOUSE - N° RG : 25/00573

Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Date 18/06/2025Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSEAnnonce BODACC

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 01 Août 2024. Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Céline MASCHI, demeurant 38 rue Jean Mieg 68100 MULHOUSE, en q…

Jugement prononçantJugement de conversion en liquidation judiciaire

Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSEAnnonce BODACC

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, pour exercer les fonctions de liquidateur et demeurant 21, rue du Printem…

Comptes annuels (1)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif
31/12/2019	Complet	—	-144 562 €	150 494 €	2 929 €	—

Dépôts de comptes (4)

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

RSM EST

Commissaire aux comptes titulaire

916520794

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 83402502500018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 13 RUE PRINCIPALE, 68130 OBERMORSCHWILLER

03.21ZEff. 03Créé le 24/11/2017