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DOMI CONUS

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée0321Z
Identification
SIREN834025025
SIRET83402502500018
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
RCSRCS Mulhouse 834025025
DénominationDOMI CONUS
Capital social281 271 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF0321Z
ActivitéElevage de gastéropodes marins, extraction et vente de venin, recherche et développement.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialElevage de gastéropodes marins, extraction et vente de venin, recherche et développement.
Adresse
Adresse complète13 RUE PRINCIPALE, 68130 OBERMORSCHWILLER
Code postal68130
CommuneOBERMORSCHWILLER
Code INSEE68245
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création19/12/2017
Date d'immatriculation19/12/2017
Début d'activité24/11/2017
Durée99 ans
Fin d'existence prévue18/12/2116
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2018
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour24/04/2026
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RAAOui
Observations RCS3
Dirigeants et représentants (1)
DOMINIQUE FLOTA
Membre du conseil de surveillanceActif
Naissance 1977-07
Entreprises représentantes (1)
RSM EST
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 916520794
Représentant permanent PHILIPPE COTLEUR
Procédures collectives (3)
Extrait de jugementAutre jugement et ordonnance
Date 14/01/2026Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Août 2024 - Liquidateur : HARTMANN Emmanuelle, 21 rue du Printemps, 68100 MULHOUSE - N° RG : 25/00573
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date 18/06/2025Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 01 Août 2024. Administrateur judiciaire : SELARL AJASSOCIES, prise en la personne de Me Céline MASCHI, demeurant 38 rue Jean Mieg 68100 MULHOUSE, en qualité d'administrat…
Jugement prononçantJugement de conversion en liquidation judiciaire
Tribunal TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : la SELARL MJ AIR, mandataire judiciaire, prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, pour exercer les fonctions de liquidateur et demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse. …
Comptes annuels (1)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2019Complet—-144 562 €150 494 €2 929 €—PDF
Dépôts de comptes (4)
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSEPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSEPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
RSM EST
Commissaire aux comptes titulaire
916520794
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 83402502500018
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 13 RUE PRINCIPALE, 68130 OBERMORSCHWILLER
03.21ZEff. 03Créé le 24/11/2017