SCCV TOULOUSE CARTOUCHERIE ILOT 3.4

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110DPME

Identification

SIREN833916299

SIRET83391629900013

N° TVAFR84833916299

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Toulouse, le 11/12/2017)

Numéro RCS833916299 R.C.S. Toulouse

DénominationSCCV TOULOUSE CARTOUCHERIE ILOT 3.4

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

ActivitéL'acquisition d'un terrain situé à TOULOUSE (31), ZAC de la Cartoucherie, lot 3.4 d'une superficie d'environ 8 633 m2, à détacher d'une parcelle cadastrée sous le numéro section 844 AC 171p ainsi que l'acquisition de tous biens et droits pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire comme de tous biens qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social. L'étude de la faisabilité et la définition détaillée d'un ensemble immobilier à usage de logements collectifs et l'obtention des autorisations administratives nécessaires à sa réalisation. La construction en vue de la vente en totalité ou par fractions, d'un ensemble immobilier à usage de logements collectifs situé sur tout ou partie des biens objets de l'alinéa premier, étant précisé que la société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble. Le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété ou d'un état descriptif de division volumétrique. La vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition d'un terrain situé à TOULOUSE (31), ZAC de la Cartoucherie, lot 3.4 d'une superficie d'environ 8 633 m2, à détacher d'une parcelle cadastrée sous le numéro section 844 AC 171p ainsi que l'acquisition de tous biens et droits pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire comme de tous biens qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet social. L'étude de la faisabilité et la définition détaillée d'un ensemble immobilier à usage de logements collectifs et l'obtention des autorisations administratives nécessaires à sa réalisation. La construction en vue de la vente en totalité ou par fractions, d'un ensemble immobilier à usage de logements collectifs situé sur tout ou partie des biens objets de l'alinéa premier, étant précisé que la société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l'édification de cet ensemble. Le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété ou d'un état descriptif de division volumétrique. La vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l'état futur d'achèvement ou à terme) dudit ensemble.

Adresse

Adresse complète8 RUE DES TRENTE-SIX PONTS, 31400 TOULOUSE

Code postal31400

CommuneTOULOUSE

Code INSEE31555

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création11/12/2017

Date d'immatriculation11/12/2017

Début d'activité28/11/2017

Durée20 ans

Fin d'existence prévue10/12/2037