FONTENAILLE

Personne morale6832BGroupement foncier agricole

Identification

SIREN833661903

SIRET83366190300025

RCSRCS Nanterre 833661903

DénominationFONTENAILLE

Capital social2 220 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6832B

ActivitéLa propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers a usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, et tout autre immeuble dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Contracter tous emprunts pour le compte de la société dans le cadre de son objet social. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du code rural, le présent groupement ne pourra pas procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole compris dans son patrimoine. Les différents dispositions arrêtés dans lesdits statuts ne pourront en aucun cas déroger aux droits du fermier du groupement foncier agricole tels qu'ils résultent du statuts du fermage.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux a long terme conformes aux articles L 416-1 et suivants du code rural, de tous biens et droits immobiliers a usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, et tout autre immeuble dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Contracter tous emprunts pour le compte de la société dans le cadre de son objet social. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du code rural, le présent groupement ne pourra pas procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole compris dans son patrimoine. Les différents dispositions arrêtés dans lesdits statuts ne pourront en aucun cas déroger aux droits du fermier du groupement foncier agricole tels qu'ils résultent du statuts du fermage.

Adresse

Adresse complète3 BD DELESSERT, 75016 PARIS

Code postal75016

CommunePARIS

Code INSEE75116

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création29/11/2017

Date d'immatriculation29/11/2017

Début d'activité25/10/2017

Durée99 ans

Fin d'existence prévue28/11/2116