CHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT

Personne morale3700ZSA d'économie mixte à conseil d'administration

Identification

SIREN833568280

SIRET83356828000014

RCSRCS Chartres 833568280

DénominationCHARTRES METROPOLE ASSAINISSEMENT

Capital social1 500 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSA d'économie mixte à conseil d'administration (5515)

Code APE/NAF3700Z

ActivitéLa Société a pour objet unique l'exécution du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées conclu le 16/11/2017 entre CHARTRES METROPOLE et la Société, outre l'exploitation du service public de l'assainissement, des travaux énumérés par le contrat de délégation de service public. Le service de distribution publique de l'assainissement des eaux usées est délégué dans les limites du territoire de CHARTRES METROPOLE. Ce territoire constitue le périmètre de la délégation

Objet socialLa Société a pour objet unique l'exécution du contrat de délégation de service public pour l'exploitation du service d'assainissement des eaux usées conclu le 16/11/2017 entre CHARTRES METROPOLE et la Société, outre l'exploitation du service public de l'assainissement, des travaux énumérés par le contrat de délégation de service public. Le service de distribution publique de l'assainissement des eaux usées est délégué dans les limites du territoire de CHARTRES METROPOLE. Ce territoire constitue le périmètre de la délégation

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Micro-entrepriseNon

Entreprise agricoleNon

Associé uniqueNon

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complètePL DES HALLES, 28000 CHARTRES

Code postal28000

CommuneCHARTRES

Code INSEE28085

PaysFRANCE

Dates et effectifs