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ASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA VALLEE DE L'OGNON

Personne moraleAssociation déclarée93.19ZÉconomie sociale et solidaireRNA : W251000582
Identification
SIREN832850796
SIRET83285079600018
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA VALLEE DE L'OGNON
SigleAAPPMA
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF93.19Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complète25170 EMAGNY
Code postal25170
CommuneEMAGNY
Code INSEE25217
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création16/04/1944
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Association RNA
N° RNAW251000582
TitreASSOCIATION AGREEE DE PECHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE LA VALLEE DE L'OGNON
Objetdétenir et gérer des droits de pêche sur les domaines public et privé de l'Etat, sur les domaines public et privé de collectivités locales, sur les domaines privés de propriétaires, sur ses propres propriétés ; participer activement à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et de leur patrimoine piscicole, notamment : par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruc…
Date de création16/01/1944
Date de publication JO09/04/1944
Commune (siège)25170 Émagny
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 83285079600018
Adresse 25170 EMAGNY
93.19ZCréé le 16/04/1944