CHAPITRE N 4

Personne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN832797799

SIRET83279779900018

N° TVAFR08832797799

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Bordeaux, le 17/10/2017)

Numéro RCS832797799 R.C.S. Bordeaux

DénominationCHAPITRE N 4

Capital social2 500 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

Activitéla propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Ce groupement s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens composant son patrimoine.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialla propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine. Ce groupement s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens composant son patrimoine.

Adresse

Adresse complèteVIGOUROUX, 33790 MASSUGAS

Code postal33790

CommuneMASSUGAS

Code INSEE33277

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création17/10/2017

Date d'immatriculation17/10/2017

Début d'activité04/10/2017

Durée99 ans

Fin d'existence prévue16/10/2116