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ANGUENOT SEBASTIEN

Personne moraleSAS, société par actions simplifiéePME
Identification
SIREN832270441
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
RCSRCS Besançon 832270441
DénominationANGUENOT SEBASTIEN
Nom commercialSASU ANGUENOT SEBASTIEN
Capital social10 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Objet socialProduction et vente de pains, produits de boulangerie, viennoiserie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, sandwicherie et traiteur, fabrication et où vente de ts types de produits rattachés a ces activités, commerce détail à prédominance alimentaire sous forme d'épicerie, VTE journaux, presse, activité poste et française des jeux
Adresse
Adresse complète2 RUE DU VILLAGE, 25870 CUSSEY SUR L'OGNON
Code postal25870
CommuneCUSSEY SUR L'OGNON
Code INSEE25186
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création04/10/2017
Date d'immatriculation04/10/2017
Début d'activité25/09/2017
Durée99 ans
Fin d'existence prévue03/10/2116
Clôture exercice social30 septembre
Première clôture30/09/2018
Effectif salarié0
Établissements ouverts1
Représentants actifs1
Dernière mise à jour24/04/2026
Cessation / Radiation
Mise en sommeil14/12/2023
Radiation14/12/2023
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Inscrit au RNMOui
Observations RCS6
Dirigeants et représentants (1)
Procédures collectives (4)
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
Date 28/11/2022Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôtListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date 25/07/2022Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçantJugement de conversion en liquidation judiciaire
Date 06/10/2021Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Date 18/08/2021Tribunal TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2021 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, aup…
Dépôts de comptes (2)
Comptes annuels et rapports30/09/2019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports30/09/2018GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇONPDF
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Établissements (1)
SiègeFerméLE PALAIS DES DELICES
SIRET 83227044100013
Adresse 2 RUE DU VILLAGE, 25870 CUSSEY SUR L'OGNON
10.71CCréé le 25/09/2017
Historique (3 événements)
14/12/2023 → aujourd'hui
État : Cessé
31/07/2019 → 13/12/2023
ESS : Non
24/10/2017 → 30/07/2019
Activité : 10.71C
Historique des établissements (3 événements)
8322704410001314/12/2023 → aujourd'hui
État : Fermé
8322704410001306/10/2021 → 13/12/2023
Employeur : Non
8322704410001324/10/2017 → 05/10/2021
Enseigne : LE PALAIS DES DELICES
Dénomination : SASU ANGUENOT SEBASTIEN
Activité : 10.71C
Employeur : Oui
Liens de succession (1)
Prédécesseur 52138914800029
Successeur 83227044100013
Date 24/10/2017
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