DE LA HAUTE METAIRIE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif des opérations de la liquidation judiciaire ouverte le 28 novembre 2022. Précisant que les créanciers pourront recouvrir leur droit de poursuite individuelle dans les conditions prévues aux articles L.643-11 et suivants du …
Jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire : Me Xavier LEMEE, 39 avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ([email protected]) - Juge commissaire : Laurence DECIMO-BREAND - A ordonné la publicité dudit jugemen…
Jugement arrêtant le plan de cession total de l’exploitation agricole - Me Xavier LEMEE, 39 avenue de Quakenbruck, BP 263, 61008 Alençon Cedex ([email protected]) - Juge commissaire : Mme Laurence DECIMO-BREANT - Notaire pour rédiger l’acte de cession relatif au…
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire : Me Xavier LEMEE, 39 avenue de Quaterbruck, BP 263, 61008 Aleçons Cedex ([email protected]) - Juge commissaire : Laurence DECIMO-BREANT - A ordonné …
Avis de dépôt de l’état des créances en vertu de l’article L624-1 du code de commerce, reçu au greffe du Tribunal judiciaire d’Alençon le 9 mars 2022, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication au BODACC. N° RG : …
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Constatant provisoirement l’état de cessation des paiements au 1er octobre 2019 - Nomme mandataire judiciaire : la SELARL XAVIER LEMEE, 39 avenue de Quakenbruck, BP 263, 61000 Alençon - Nomme la SCP BIGET - NOWAKOW…