PSOP PASSALACT

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière4110DPME

Identification

SIREN830895694

SIRET83089569400024

N° TVAFR09830895694

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Besançon, le 13/07/2017)

Numéro RCS830895694 R.C.S. Besançon

DénominationPSOP PASSALACT

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière (6540)

Code APE/NAF4110D

ActivitéSupports juridiques de programmes

Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE

TypeAvec établissement

Objet socialAcquisition de terrains en vue de la construction de locaux à usage professionnel, commercial ou d'habitation, et/ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location la société peut dans le cadre de la réalisation de son objet recourir à tous modes de financements en vue de ces acquisitions la société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés la garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit les actes ou opérations à garantir ne devront pas porter atteinte à la nature de l'objet social la garantie sera limitée au financement de l'acquisition des parts de la société par ses associés ou au financement des investissements de nature immobilière réalisés par son ou ses locataire(s) dans le ou les immeuble(s) dont elle détient la propriété plus généralement, la société peut réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci cessus indiqué, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caqractère civil de l'activité sociale.

Adresse

Adresse complète26 RUE DE LA GRANGE DU COLLEGE, 25000 BESANCON

Code postal25000

CommuneBESANCON

Code INSEE25056

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création13/07/2017

Date d'immatriculation13/07/2017

Début d'activité10/07/2017

Durée99 ans

Fin d'existence prévue12/07/2116