ASSOCIATION POUR LA GESTION ET LA SAUVEGARDE DE LA MONTAGNE DU PLEINEY
Identification
SIREN829816354
SIRET82981635400015
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION POUR LA GESTION ET LA SAUVEGARDE DE LA MONTAGNE DU PLEINEY
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9499Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 74430 LA BAUME
Code postal74430
CommuneLA BAUME
Code INSEE74030
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création02/05/2017
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour10/08/2026
Association RNA
N° RNAW744002785
TitreASSOCIATION POUR LA GESTION ET LA SAUVEGARDE DE LA MONTAGNE DU PLEINEY
Objetgestion et sauvegarde des propriétés cadastrées comme suit La Baume B 1495, B1549, B929, B1545, B1546, B1547, B1548, B1550, B1551, B1552, B1553, B1262, B480, B946, B950, B953 ; protection de la nature, de l'environnement, des pâturages et des ponts d'eau potable ; prévention de la pollution et entretien des sources, ruisseaux, ravins, assainissement des terres humides (mouilles), respect du règlement sanitaire départemental par les usagers (propriétaires, exploitants agricoles, promeneurs) ; rén…
Date de création02/05/2017
Date de publication JO13/05/2017
Commune (siège)74430 La Baume
Établissements (1)