DOMAINE DE LA FERME DE JEANNE

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0121Z

Identification

SIREN829572957

SIRET82957295700035

N° TVAFR68829572957

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Villefranche-Tarare, le 23/05/2017)

Numéro RCS829572957 R.C.S. Villefranche-Tarare

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationDOMAINE DE LA FERME DE JEANNE

EnseigneDOMAINE DE JEANNE

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0121Z

ActivitéExploitation d'un domaine viticole, culture de vignobles, production de raisin, vinification, élevage, conditionnement et vente, conformément aux usages agricoles, du vin produit sur l'exploitation.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complèteCHE DES GRANDS HAUTAINS, 01350 FLAXIEU

Code postal01350

CommuneFLAXIEU

Code INSEE01162

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création23/05/2017

Date d'immatriculation23/05/2017

Début d'activité20/04/2017

Durée98 ans

Fin d'existence prévue15/04/2116

Effectif salarié03

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour10/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)

Informations complémentaires

Observations RCS1

Dirigeants et représentants (1)

REGIS YVES HENRI BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsableActif

Naissance 1961-11

Entreprises représentantes (1)

Maison H.B.

Associé indéfiniment responsableActif

SIREN 823076708

Liens entre sociétés

Sociétés mères / associées

Maison H.B.

Associé indéfiniment responsable

823076708

Filiales / participations

CUMA DE FLAXIEU MARIGNIEU

Administrateur

779331206

CUMA DE BELLEY MULTISERVICES

Administrateur

379975097

Établissements (3)

SiègeOuvertDOMAINE DE JEANNE

SIRET 82957295700035

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse CHEMIN DES GRANDS HAUTAINS, 01350 FLAXIEU

01.21ZEff. 03BIOCréé le 22/02/2018

Voir sur la carte

Fermé

SIRET 82957295700019

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 109 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

70.10ZAncien siègeCréé le 20/04/2017

FerméDOMAINE DE LA FERME DE JEANNE

SIRET 82957295700027

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 30 CHEMIN DES PRENELLES, 69210 BULLY

01.21ZCréé le 20/04/2017

Voir sur la carte

Historique (1 événements)

22/02/2018 → aujourd'hui

NIC siège : 00035

ESS : Non

Historique des établissements (2 événements)

82957295700019 — 30/03/2022 → aujourd'hui

État : Fermé

82957295700027 — 22/02/2018 → aujourd'hui

État : Fermé

Liens de succession (3)

Continuité économiqueTransfert de siège

Prédécesseur 82957295700019

Successeur 82957295700035

Date 30/03/2022

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 82957295700027

Successeur 82957295700035

Date 22/02/2018

← Cette entreprise est le successeur

Continuité économique

Prédécesseur 52802516600018

Successeur 82957295700035

Date 22/02/2018

← Cette entreprise est le successeur