DOMAINE DE LA PATURIE
Identification
SIREN829051341
SIRET82905134100024
N° TVAFR24829051341
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Vesoul, le 18/04/2017)
Numéro RCS829051341 R.C.S. Vesoul
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationDOMAINE DE LA PATURIE
Capital social1 000 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéProduction viticole.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialActivités agricoles
Adresse
Adresse complèteCHE DE LA PATURIE, 70600 CHAMPLITTE
Code postal70600
CommuneCHAMPLITTE
Code INSEE70122
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création18/04/2017
Date d'immatriculation18/04/2017
Début d'activité01/04/2017
Durée99 ans
Fin d'existence prévue17/04/2116
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (4)
Entreprises représentantes (1)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 82905134100024
Adresse CHEMIN DE LA PATURIE, 70600 CHAMPLITTE
Fermé
SIRET 82905134100016
Adresse 6 ROUTE DE CHAMPLITTE LA VILLE, 70600 CHAMPLITTE
Historique (1 événements)
08/06/2019 → aujourd'hui
Cat. juridique : 6597
NIC siège : 00024
ESS : Non
Soc. mission : Non
Historique des établissements (1 événements)
82905134100016 — 08/06/2019 → aujourd'hui
État : Fermé
Liens de succession (1)
Prédécesseur 82905134100016
Successeur 82905134100024
Date 08/06/2019
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