LE CLOS DE LA PLAINE

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110DPME

Identification

SIREN828362004

SIRET82836200400016

N° TVAFR53828362004

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Vienne, le 15/03/2017)

Numéro RCS828362004 R.C.S. Vienne

DénominationLE CLOS DE LA PLAINE

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

ActivitéL'acquisition par voie d'achat ou d'apport d'un tènement immobilier sis à RUY (Isère) lieudit la Plaine du Milieu et la construction de 18 villas individuelles. La vente par lots ou en totalité ou par fraction des constructions avec leurs dépendances, soit achevées, soit à terme, soit en l'état futur d'achèvement ; soit éventuellement à titre accessoire la location des logements invendus. La constitution de tous syndicats de copropriété en vue d'organisation la gestion future des immeubles. L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives, ayant pour but de permettre la réalisation de l'ojet social. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du Coce de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L.211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition par voie d'achat ou d'apport d'un tènement immobilier sis à RUY (Isère) lieudit la Plaine du Milieu et la construction de 18 villas individuelles. La vente par lots ou en totalité ou par fraction des constructions avec leurs dépendances, soit achevées, soit à terme, soit en l'état futur d'achèvement ; soit éventuellement à titre accessoire la location des logements invendus. La constitution de tous syndicats de copropriété en vue d'organisation la gestion future des immeubles. L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous droits immobiliers ou immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives, ayant pour but de permettre la réalisation de l'ojet social. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L.211-1 et suivants du Coce de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L.211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Adresse

Adresse complète18 RUE JOSEPH CUGNOT, 38300 BOURGOIN-JALLIEU

Code postal38300

CommuneBOURGOIN-JALLIEU

Code INSEE38053

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création15/03/2017

Date d'immatriculation15/03/2017

Début d'activité09/03/2017

Durée99 ans

Fin d'existence prévue14/03/2116