SCEA DES MORETS

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0142Z

Identification

SIREN828310714

SIRET82831071400013

N° TVAFR25828310714

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Dijon, le 17/03/2017)

Numéro RCS828310714 R.C.S. Dijon

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationSCEA DES MORETS

Capital social560 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0142Z

Activitéengraissement de bovins

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialL'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article l 311-1 du code rural et de la pêche maritime Conformément à l'article 88 paragraphe II de la loi numéro 2010-788 du 12 juillet 2010, la production et la commercialisation d'énergies renouvelables issues d'installations photovoltaïques ou d'éoliennes Conformément à la loi d'orientation agricole du 27 juillet 2010 article 48, les activités de déneigement des routes au moyen d'une lame communale, intercommunale ou départementale et le salage de la voirie communale, intercommunale ou départementale En application de l'article L 320-1 du code rural et de la pêche maritime, la société, peut, sans perdre son caractère civil, compléter ses activités mentionnées ci-dessus par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole

Adresse

Adresse complète1 RUE DE LA TANNERIE, 21520 LES GOULLES

Code postal21520

CommuneLES GOULLES

Code INSEE21303

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création17/03/2017

Date d'immatriculation17/03/2017

Début d'activité13/03/2017

Durée99 ans

Fin d'existence prévue16/03/2116