SCEA DOMAINE DU FRAMBOISIER
Identification
SIREN827629395
SIRET82762939500027
N° TVAFR52827629395
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Bernay, le 13/02/2017)
Numéro RCS827629395 R.C.S. Bernay
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA DOMAINE DU FRAMBOISIER
Capital social10 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0124Z
ActivitéExploitation et gestion de tous biens agricoles
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialL'exercice de toutes activités agricoles, la production d'électricité par panneaux photovoltaïques et également la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières
Adresse
Adresse complète13 ROUTE DU MESNIL LUCAS, 27410 MESNIL-EN-OUCHE
Code postal27410
CommuneMESNIL-EN-OUCHE
Code INSEE27049
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création13/02/2017
Date d'immatriculation13/02/2017
Début d'activité01/02/2017
Durée99 ans
Fin d'existence prévue12/02/2116
Clôture exercice social31 août
Effectif salarié00
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour14/08/2026
Dirigeants et représentants (2)
Liens entre sociétés
Filiales / participations
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 82762939500027
Adresse 13 ROUTE DU MESNIL LUCAS, 27410 MESNIL-EN-OUCHE
Fermé
SIRET 82762939500019
Adresse 10 RTE DE LA BARRE, 27270 MESNIL-EN-OUCHE
Historique des établissements (1 événements)
82762939500019 — 01/11/2025 → aujourd'hui
État : Fermé
Liens de succession (1)
Prédécesseur 82762939500019
Successeur 82762939500027
Date 01/11/2025
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