DAMIEN DANIEL GEORGES GEORGE CHATELAIN

Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 02 Février 2023 - Avis de dépôt de l'état des créances (art L 624-1 du code de commerce), au tribunal judiciaire de BESANCON où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à co… Voir tout

Jugement arrêtant plan de redressement : plan d’une durée d’un an, avec remboursement du passif non contesté à hauteur de 100 % en une seule échéances et apurement du passif contesté après fixation par la juridiction compétente. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL GUIGON A… Voir tout

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON Pascal, 3 avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon - Le portail électroniq… Voir tout