ETANG DE CHAUX

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Personne moraleGroupement foncier et rural6820BPME

Identification

SIREN824345862

SIRET82434586200018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

RCSRCS Guéret 824345862

DénominationETANG DE CHAUX

Capital social230 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier et rural (6538)

Code APE/NAF6820B

Activitépropriété jouissance et administration d'immeubles et de droits immobiliers à destination agricole

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet social- la propriété, la jouissance et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole, - la constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation ou la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers, avec leurs accessoires ou dépendances inséparables, - l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger, en pleine-propriété, en nue-propriété ou en usufruit, - l'administration et la gestion du patrimoine social, - production d'énergie électrique - construction et agrandissement de bâtiments, - vente de bois, - location de bâtiments (gîte de pêche…) - location de l'étang et annexes - production agricole et aquacole - la propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, obligations et de tous titres ou droits sociaux en général, - dès lors que l'actif est devenu inutile, la vente de ces mêmes biens, y compris les immeubles, pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société à être soumise à l'impôt sur les sociétés, et ne puisse pas remettre en cause le caractère civil de la société, - et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent Groupement foncier. Conformément aux dispositions de l'article L. 322-16 du Code Rural et de l'article 848 bis du CGI, le présent GFR ne pourra procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens à destination agricole compris dans son patrimoine. Les différentes dispositions arrêtées dans les statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement, tels qu'ils résultent du statut du fermage et du bail.

Adresse

Adresse complèteLD CHAUX, 23130 PEYRAT-LA-NONIERE

Code postal23130

CommunePEYRAT-LA-NONIERE

Code INSEE23151

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création14/12/2016

Date d'immatriculation14/12/2016

Début d'activité03/12/2016

Durée99 ans

Fin d'existence prévue13/12/2115