GIE NEGOCIATION NOTAIRES SAINT-CHAMOND

ActivePersonne moraleGroupement d'intérêt économique (GIE)6831ZPME

Identification

SIREN824338289

SIRET82433828900013

N° TVAFR73824338289

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Saint etienne, le 13/12/2016)

Numéro RCS824338289 R.C.S. Saint etienne

DénominationGIE NEGOCIATION NOTAIRES SAINT-CHAMOND

Capital social900 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement d'intérêt économique (GIE) (6220)

Code APE/NAF6831Z

ActivitéMise en commun de moyen pour réaliser la négociation immobilière, les évaluations immobilières, les expertises immobilières, en lien avec les activités notariales

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialMise en commun de moyen pour réaliser la négociation immobilière, les évaluations immobilières, les expertises immobilières, en lien avec les activités notariales

Adresse

Adresse complète17 PL DE LA LIBERTE, 42400 SAINT-CHAMOND

Code postal42400

CommuneSAINT-CHAMOND

Code INSEE42207

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création13/12/2016

Date d'immatriculation13/12/2016

Début d'activité01/01/2017

Durée99 ans

Fin d'existence prévue12/12/2115

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié01

Établissements ouverts0

Représentants actifs5

Dernière mise à jour10/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Dirigeants et représentants (5)

MAXIME MIFSUD

Contrôleur de gestionActif

Naissance 1982-07

JEAN-CHRISTOPHE GENEVRIER

Contrôleur des comptesActif

Naissance 1975-07

JEAN PHILIPPE CAMUS

Représentant permanent — Michel MEILLER, Jean-Philippe CAMUS et Henri- - Laurent ZIEGLER, Notaires associésActif

JEAN-CHRISTOPHE GENEVRIER

Représentant permanent — Xavier QUEFFELLEC et Jean Christophe GENEVRIER Notaires associés d'une Société Civile Profession nelles titulaire d'un office notarial .Actif

MAXIME MIFSUD

Représentant permanent — Jean DELEAGE, Pierre Antoine DURON et Maxime MIFSUD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarialActif

Entreprises représentantes (3)

Michel MEILLER, Jean-Philippe CAMUS et Henri- - Laurent ZIEGLER, Notaires associés

AutreActif

SIREN 327166070

Représentant permanent JEAN PHILIPPE CAMUS

Xavier QUEFFELLEC et Jean Christophe GENEVRIER Notaires associés d'une Société Civile Profession nelles titulaire d'un office notarial .

AdministrateurActif

SIREN 325192821

Représentant permanent JEAN-CHRISTOPHE GENEVRIER

Jean DELEAGE, Pierre Antoine DURON et Maxime MIFSUD, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

AdministrateurActif

SIREN 317923449