SCEA DOMAINE DE LA FLOTTE
Identification
SIREN824160246
SIRET82416024600016
N° TVAFR26824160246
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Perpignan, le 08/12/2016)
Numéro RCS824160246 R.C.S. Perpignan
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCEA DOMAINE DE LA FLOTTE
Capital social1 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéAcquisition, prise à bail, exploitation de tous biens viticoles, le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisins, la vinification, le conditionnement et la vente conformément aux usages agricoles du vin produit sur l'exploitation
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialAcquisition, prise à bail, exploitation de tous biens viticoles, le tout s'appliquant plus particulièrement à la culture de vignobles, la production de raisins, la vinification, le conditionnement et la vente conformément aux usages agricoles du vin produit sur l'exploitation
Adresse
Adresse complèteDOM LA FLOTTE, 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Code postal66740
CommuneSAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Code INSEE66175
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création08/12/2016
Date d'immatriculation08/12/2016
Début d'activité01/01/2017
Durée99 ans
Fin d'existence prévue07/12/2115
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2017
Établissements ouverts0
Représentants actifs5
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (5)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 82416024600016
Adresse DOM LA FLOTTE, 66740 SAINT-GENIS-DES-FONTAINES