GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES JOANINS

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6832A

Identification

SIREN822815197

SIRET82281519700014

N° TVAFR79822815197

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Bourg-en-Bresse, le 29/09/2016)

Numéro RCS822815197 R.C.S. Bourg-en-Bresse

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DES JOANINS

Capital social1 000 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6832A

ActivitéLe groupement a pour objet la propriété, la jouissance, la location et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création ou de conservation d'une ou plusieurs exploitations qu'il viendrait acquérir ou qui lui serait apportés, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la règlementation propre aux groupements fonciers agricoles

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet la propriété, la jouissance, la location et l'administration d'immeubles et droits immobiliers à destination agricole aux fins de création ou de conservation d'une ou plusieurs exploitations qu'il viendrait acquérir ou qui lui serait apportés, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas son caractère civil et ne soient pas inconciliables avec les règles de la règlementation propre aux groupements fonciers agricoles

Adresse

Adresse complèteLA CARRONNIERE, 01400 ROMANS

Code postal01400

CommuneROMANS

Code INSEE01328

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création29/09/2016

Date d'immatriculation29/09/2016

Début d'activité13/09/2016

Durée99 ans

Fin d'existence prévue28/09/2115