TERRE ROUGE

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN822761045

SIRET82276104500019

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Angoulème, le 28/09/2016)

Numéro RCS822761045 R.C.S. Angoulème

DénominationTERRE ROUGE

Capital social239 348 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéPropriété, administration de tous immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLe groupement a pour objet la propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Conformément aux dispositions de l'article L 322-16 du Code rural et de la pêche maritime qui renvoie aux articles 793 et 793 bis du Code général des impôts, ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine : ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime. Les différentes dispositions arrêtées dans lesdits statuts ne pourront en aucune manière déroger aux droits du fermier du Groupement Foncier Agricole, tels qu'ils résultent du statut du fermage.

Adresse

Adresse complèteLE MONTET, 16700 NANTEUIL-EN-VALLEE

Code postal16700

CommuneNANTEUIL-EN-VALLEE

Code INSEE16242

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création28/09/2016

Date d'immatriculation28/09/2016

Début d'activité26/08/2016

Durée99 ans

Fin d'existence prévue27/09/2115