GROUPEMENT FORESTIER DE LA SAGERE

ActivePersonne moraleGroupement forestier0240Z

Identification

SIREN822746178

SIRET82274617800018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Chartres, le 27/09/2016)

Numéro RCS822746178 R.C.S. Chartres

DénominationGROUPEMENT FORESTIER DE LA SAGERE

Capital social270 776 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement forestier (6536)

Code APE/NAF0240Z

ActivitéLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apports ou de leur acquisition ou de leur prise à bail

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apports ou de leur acquisition ou de leur prise à bail

Adresse

Adresse complèteCHATEAU DU BOULAY SAINT CLAIR, 28340 BOISSY-LES-PERCHE

Code postal28340

CommuneBOISSY-LES-PERCHE

Code INSEE28046

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création27/09/2016

Date d'immatriculation27/09/2016

Début d'activité23/06/2016

Durée99 ans

Fin d'existence prévue26/09/2115