LA RESIDENCE DU CHAPEAU
Identification
SIREN821177128
SIRET82117712800013
N° TVAFR86821177128
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 29/06/2016)
DénominationLA RESIDENCE DU CHAPEAU
Capital social52 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF8730A
ActivitéHébergement social pour personnes âgées
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Objet socialGestion de résidences, services pour aînés, locations meublées avec prestations de restauration, entretien, accueil, gardiennage, animation.
Adresse
Adresse complète25 RUE DES RECOLLETS, 82300 CAUSSADE
Code postal82300
CommuneCAUSSADE
Code INSEE82037
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création29/06/2016
Date d'immatriculation29/06/2016
Durée99 ans
Fin d'existence prévue28/06/2115
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2017
Effectif salarié03
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 (IDCC 2264)
Informations complémentaires
Observations RCS7
Dirigeants et représentants (1)
Procédures collectives (2)
Extrait de jugementJugement modifiant le plan de redressement
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Mai 2023 , désignant mandataire judiciaire SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES prise en la personne de Maître Jean-Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 …
Dépôts de comptes (7)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 82117712800013
Adresse 25 RUE DES RECOLLETS, 82300 CAUSSADE
Historique (1 événements)
01/07/2017 → aujourd'hui
Activité : 87.30A
ESS : Non
Historique des établissements (2 événements)
82117712800013 — 01/07/2017 → aujourd'hui
Activité : 87.30A
82117712800013 — 06/06/2017 → 30/06/2017
Employeur : Oui