ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT MARCET
Identification
SIREN821133923
SIRET82113392300010
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT MARCET
SigleACCA
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF93.19Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 31800 SAINT-MARCET
Code postal31800
CommuneSAINT-MARCET
Code INSEE31502
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création08/08/1972
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Association RNA
N° RNAW312000552
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT-MARCET
ObjetASSURER UNE BONNE ORGANISATION TECHNIQUE DE LA CHASSE, FAVORISER SUR SON TERRITOIRE LE DEVELOPPEMENT DU GIBIER ET DE LA FAUNE SAUVAGE DANS LE RESPECT D'UN VERITABLE EQUILIBRE AGRO-SYLVO-CYNEGETIQUE, L'EDUCATION CYNEGETIQUE DE SES MEMBRES, LA REGULATION DES ANIMAUX NUISIBLES, LE RESPECT DU PLAN DE CHASSE ET DES PLANS DE GESTION CYNEGETIQUE AINSI QUE DU SHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE...
Date de création07/08/1972
Date de publication JO19/08/1972
Commune (siège)31800 Saint-Marcet
Établissements (1)