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CHER MONSIEUR

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée7740ZPME
Identification
SIREN820630317
SIRET82063031700049
N° TVAFR20820630317
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Toulouse, le 31/05/2016)
Numéro RCS820630317 R.C.S. Toulouse
DénominationCHER MONSIEUR
Capital social1 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF7740Z
ActivitéGestion des droits de propriété intellectuelle. Acquisition, création, détention en licence ou en pleine propriété, gestion des droits de propriété intellectuelle et des titres de propriété industrielle en résultant, et notamment les marques, brevets, dessins et modèles, droits d'auteur, toutes formalités de dépôt, de maintien en vigueur et de renouvellement des titres de propriété industrielle, prospection de marchés d'exploitation liés à ces droits et/ou ces titres, conclusion de tous accords d'exploitation y relatifs, et notamment accords de confidentialité, accords commerciaux, accords de licences ou de sous licences, contrat de franchise, et/ou cession de tout ou partie des droits ou titres, et la perception des revenus générés par cette exploitation industrielle et commerciale.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialGestion des droits de propriété intellectuelle.
Adresse
Adresse complète53 RTE DE LAVAUR, 31240 L'UNION
Code postal31240
CommuneL'UNION
Code INSEE31561
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création31/05/2016
Date d'immatriculation31/05/2016
Début d'activité31/05/2016
Durée99 ans
Fin d'existence prévue30/05/2115
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2017
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Dirigeants et représentants (1)
Comptes annuels (2)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectif
31/12/2019Complet48 892 €3 278 €50 614 €3 799 €1
31/12/2018Complet13 800 €12 903 €32 472 €521 €
Dépôts de comptes (7)
Comptes annuels et rapports31/12/2024GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2022GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2021GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Comptes annuels et rapports31/12/2019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Comptes annuels et rapports31/12/2018GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Comptes annuels et rapports31/12/2017GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Liens entre sociétés
Établissements (4)
SiègeOuvert
SIRET 82063031700049
Adresse 53 ROUTE DE LAVAUR, 31240 L'UNION
77.40ZEff. 01Créé le 01/07/2022
Fermé
SIRET 82063031700015
Adresse 19 RUE BASTIAT, 31200 TOULOUSE
77.40ZAncien siègeCréé le 31/05/2016
Fermé
SIRET 82063031700023
Adresse 66 CHEMIN DE NICOL, 31200 TOULOUSE
77.40ZAncien siègeCréé le 28/06/2017
Fermé
SIRET 82063031700031
Adresse CENTRE COMMERCIAL ST CAPRAIS, 31240 L'UNION
77.40ZEmployeurAncien siègeCréé le 23/03/2018
Historique (3 événements)
01/07/2022 → aujourd'hui
NIC siège : 00049
23/03/2018 → 30/06/2022
NIC siège : 00031
28/06/2017 → 22/03/2018
NIC siège : 00023
Historique des établissements (4 événements)
8206303170003101/07/2022 → aujourd'hui
État : Fermé
8206303170003126/03/2019 → 30/06/2022
Employeur : Oui
8206303170002323/03/2018 → aujourd'hui
État : Fermé
8206303170001528/06/2017 → aujourd'hui
État : Fermé
Liens de succession (3)
Continuité économique
Prédécesseur 82063031700031
Successeur 82063031700049
Date 01/07/2022
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 82063031700023
Successeur 82063031700031
Date 23/03/2018
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 82063031700015
Successeur 82063031700023
Date 28/06/2017
← Cette entreprise est le successeur
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