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LE PACTE CONSTRUCTIONS

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée4110CPME
Identification
SIREN820437655
SIRET82043765500021
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
RCSRCS Romans 820437655
DénominationLE PACTE CONSTRUCTIONS
Capital social10 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF4110C
ActivitéPromotion immobilière d'autres bâtiments
Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE
TypeAvec établissement
Objet socialL'activité de promoteur immobilier et d'aménagement foncier ; la promotion, la construction, la gestion et la commercialisation de toutes opérations immobilières (individuelles ou collectives) ; l'achat, la vente et la commercialistion et de tous terrains et immeubles.
Adresse
Adresse complèteCHE DES HUGUENOTS, 26000 VALENCE
Code postal26000
CommuneVALENCE
Code INSEE26362
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création23/05/2016
Date d'immatriculation23/05/2016
Début d'activité10/05/2016
Durée99 ans
Fin d'existence prévue22/05/2115
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2016
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour23/04/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. Etendue par arrêté du 4 novembre 1988 JORF 15 novembre 1988. (IDCC 1512)
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Dirigeants et représentants (1)
CHRISTIAN CLAUDE ESTEVES
Membre du conseil de surveillanceActif
Naissance 1974-08
Comptes annuels (9)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2024Complet578 678 €1 810 805 €3 556 588 €980 957 €—PDF
31/12/2023Complet979 515 €1 256 807 €2 379 132 €663 627 €—PDF
31/12/2022Complet2 317 575 €2 064 580 €3 039 207 €855 199 €—PDF
31/12/2021Complet1 622 332 €1 584 059 €2 450 258 €844 896 €—PDF
31/12/2020Complet1 184 950 €561 008 €1 416 904 €548 236 €—PDF
31/12/2019Complet2 288 463 €2 677 918 €3 237 155 €342 698 €—PDF
31/12/2018Complet3 260 241 €2 479 706 €2 833 405 €45 418 €—PDF
31/12/2017Complet1 078 010 €1 741 650 €1 798 068 €27 293 €—PDF
31/12/2016Complet87 753 €25 242 €63 536 €——PDF
Dépôts de comptes (8)
Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANSPDF
Liens entre sociétés
Filiales / participations
LE 121
Autre
894001163
SCCV LE DOUX PASSANT
Membre
981884075
LPC-JLV-02
Membre
982579716
SCCV LE GEAI
Autre
914370754
SCCV HENRI NER
Directeur général
901376962
SCCV AVENUE DES BAUMES
Autre
901436188
SCI COTE TERRASSES
Autre
849992805
LPC-JLV-03
Membre
943554014
SCCV Le Jardin d'Hestia
Membre
944163880
SCCV JOUBERNON
Membre
930299540
SCI L'ENDROIT
Autre
853300739
LE 25
Autre
884786708
LPC-JLV-01
Contrôleur de gestion
900940255
SCCV LA SAULAIE
Autre
908161953
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 82043765500021
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse CHEMIN DES HUGUENOTS, 26000 VALENCE
41.10CEff. 02Créé le 01/04/2017
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Fermé
SIRET 82043765500013
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 2 ALLEE DES SAISONNIERS, 26120 MONTELIER
41.10CEmployeurAncien siègeCréé le 10/05/2016
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Historique (1 événements)
01/04/2017 → aujourd'hui
NIC siège : 00021
Historique des établissements (2 événements)
82043765500013 — 01/04/2017 → aujourd'hui
État : Fermé
82043765500013 — 01/07/2016 → 31/03/2017
Employeur : Oui
Liens de succession (1)
Continuité économique
Prédécesseur 82043765500013
Successeur 82043765500021
Date 01/04/2017
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