ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE LA SELLE-EN-LUITRE
Identification
SIREN819829250
SIRET81982925000011
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREE DE LA SELLE-EN-LUITRE
SigleACCA
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9499Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteLE BOURG, 35133 LA SELLE-EN-LUITRE
Code postal35133
CommuneLA SELLE-EN-LUITRE
Code INSEE35324
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création28/10/1970
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour10/08/2026
Association RNA
N° RNAW351000439
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGRÉÉE DE LA SELLE-EN-LUITRÉ
Objetassurer une bonne organisation technique de la chasse, favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique, permettre léducation cynégétique de ses membres, mettre en uvre la régulation des animaux susceptibles doccasionner des dégâts, veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire
Date de création28/10/1970
Date de publication JO08/11/1970
Commune (siège)35133 La Selle-en-Luitré
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 81982925000011
Adresse LE BOURG, 35133 LA SELLE-EN-LUITRE