CGDM

ActivePersonne moraleSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée6910ZPME

Identification

SIREN819651704

SIRET81965170400010

N° TVAFR80819651704

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 12/04/2016)

DénominationCGDM

Capital social20 100 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée (5485)

Code APE/NAF6910Z

ActivitéProfession de notaire

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialExercice de la profession de notaire

Adresse

Adresse complète191 RUE ALEXANDRE BERARD, 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY

Code postal01500

CommuneAMBERIEU-EN-BUGEY

Code INSEE01004

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création12/04/2016

Date d'immatriculation12/04/2016

Début d'activité28/04/2016

Durée99 ans

Fin d'existence prévue11/04/2115

Clôture exercice social31 décembre

Effectif salarié11

Établissements ouverts0

Représentants actifs2

Dernière mise à jour10/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (Accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (IDCC 2205)

Dirigeants et représentants (2)

Naissance 1989-09

ERIC GERARD LUCIEN CHAUVINEAU

Naissance 1969-04

Comptes annuels (1)

Clôture	Type	Chiffre d'affaires	Résultat net	Total actif	Capitaux propres	Effectif
31/12/2024	Complet	—	13 138 €	1 266 056 €	110 960 €	—

Dépôts de comptes (8)

Comptes annuels et rapports31/12/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Liens entre sociétés

Filiales / participations

Président du conseil d'administration

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 81965170400010

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 191 RUE ALEXANDRE BERARD, 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY

69.10ZEff. 11EmployeurCréé le 12/04/2016

Voir sur la carte

Historique (1 événements)

28/04/2016 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

ESS : Non

Historique des établissements (1 événements)

81965170400010 — 28/04/2016 → aujourd'hui

Activité : 69.10Z

Liens de succession (1)

Continuité économique

Prédécesseur 31581540700038

Successeur 81965170400010

Date 28/04/2016

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