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FRANCE BREVETS LICENSING

RadiéePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée
Identification
SIREN815399415
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Paris, le 21/12/2015)
Numéro RCS815399415 R.C.S. Paris
DénominationFRANCE BREVETS LICENSING
Capital social15 020 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Associé uniqueOui
Objet socialAcquisition, valorisation et cession de droits de propriété intellectuelle sur des brevets.
Adresse
Adresse complète12 RUE D ATHENES, 75009 PARIS 9
Code postal75009
CommunePARIS 9
Code INSEE75109
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création21/12/2015
Date d'immatriculation21/12/2015
Début d'activité17/12/2015
Durée99 ans
Clôture exercice social31 décembre
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour10/08/2026
Cessation / Radiation
Cessation d'activité09/12/2022
Dissolution23/11/2022
Radiation23/12/2022
Informations complémentaires
Observations RCS4
Entreprises représentantes (3)
France Brevets
PrésidentActif
SIREN 531129195
DELOITTE & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaireActif
SIREN 572028041
BEAS
Commissaire aux comptes suppléantActif
SIREN 315172445
Comptes annuels (3)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2019Complet—-6 626 €29 101 €8 394 €—PDF
31/12/2017Complet—-4 611 €2 570 €-5 830 €—PDF
31/12/2016Complet—-5 220 €3 137 €-1 220 €—PDF
Dépôts de comptes (4)
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARISPDF
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
France Brevets
Président
531129195
DELOITTE & ASSOCIES
Commissaire aux comptes titulaire
572028041
BEAS
Commissaire aux comptes suppléant
315172445
Établissements (2)
SiègeFermé
SIRET 81539941500026
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 12 RUE D ATHENES, 75009 PARIS 9
77.40ZCréé le 16/08/2016
Fermé
SIRET 81539941500018
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 47 RUE DE LA VICTOIRE, 75009 PARIS 9
77.40ZAncien siègeCréé le 17/12/2015
Historique (3 événements)
09/12/2022 → aujourd'hui
État : Cessé
18/12/2019 → 08/12/2022
ESS : Non
16/08/2016 → 17/12/2019
NIC siège : 00026
Historique des établissements (2 événements)
81539941500026 — 09/12/2022 → aujourd'hui
État : Fermé
81539941500018 — 16/08/2016 → aujourd'hui
État : Fermé
Liens de succession (1)
Continuité économique
Prédécesseur 81539941500018
Successeur 81539941500026
Date 16/08/2016
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