D2L SPORTS

Personne moraleSAS, société par actions simplifiée

Identification

SIREN813892007

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Bourg-en-Bresse, le 05/10/2015)

Numéro RCS813892007 R.C.S. Bourg-en-Bresse

DénominationD2L SPORTS

Capital social5 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Objet socialAnimation et gestion stratégique, financière et opérationnelle de toute équipe sportive et de tous sportifs pris individuellement, la société disposant de facultés à cet effet, d'embaucher toute personne compétente y compris les sportifs eux mêmes et plus généralement de conclure toutes conventions, contrats et accords mais ce uniquement dans le cadre de compétitions ou d'évenements sportifs sur lesquels la fédération française de ski (FFS) ne mobilise (i) pas l'équipe ou le sportif salarié de la société et (ii) ne mobilise pas de moyens administratifs, humains ou financiers significatifs dans le cadre de l'organisation et la gestion de la dite compétition ou évenement sportif ; la perception de toutes sommes, primes et/ou rémunérations, qui seraient perçues par l'équipe sportive et/ou des sportifs eux-mêmes dans le cadre notamment des manifestations sportives et des épreuves auxquelles ils participent, les activités de représentation qui en découlent ; la perception de toutes rémunérations relatives à la gestion de tous contrats, y compris ceux relatifs à la gestion du droit à l'image d'une équipe sportive et des sportifs eux-mêmes; la distribution, la commercialisation et la diffusion de tous articles,vêtements , accessoires en rapport avec l'activité de l'Association et la production de programmes télévisuels de films institutionnels, publicitaires, évenementiels ou documentaires ; à ne participer, en dehors des sélections en équipe de France et compétitions organisées avec les moyens financiers, humains, administratifs de la Fédération Française de Ski pour lesquelles il/elle serait officiellement convoqué(e), avec aucune autre équipe ou individuellement à des compétitions officiels ou amicuax, sauf autorisation préalable expresse de la société; l'exploitation d'installations destinées à accueillir des manifestations sportives, couvertes ou non couvertes, avec ou sans tribunes ou enceinte réservées aux spectateurs , notamment tous les types d'installations relatives aux stades d'athlétisme, aux terrains et stades pour les sports d'hiver et toutes disciplines sportives d'hiver, piste de courses pour skieur de fonds ou de skate, skieurs de descente, slalom, free-style, etc. La gestion et la mise à disposition de personnel pour exploiter ces installations ; l'exploitation des clubs de sports et notamment les clubs de sports d'hiver ; les activités des centres de culture physique ; les autres activités liées au sport; la fourniture de toutes prestations administratives;

Adresse

Adresse complèteRTE DE NEUVILLE, 01390 SAINT-ANDRE-DE-CORCY

Code postal01390

CommuneSAINT-ANDRE-DE-CORCY

Code INSEE01333

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création05/10/2015

Date d'immatriculation05/10/2015

Début d'activité15/09/2015

Durée99 ans

Clôture exercice social31 décembre