ACTION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT THUAL
Identification
SIREN813163912
SIRET81316391200013
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationACTION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT THUAL
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF9319Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteMAIRIE, 35190 SAINT-THUAL
Code postal35190
CommuneSAINT-THUAL
Code INSEE35318
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création30/01/1973
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour10/08/2026
Association RNA
N° RNAW354001531
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE SAINT THUAL
Objetdans le cadre du code de l'environnement, d'assurer une bonne organisation technique de la chasse, de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cygénétique, de permettre l'éducation cygénétique de ses membres, de mettre en uvre la régulation des animaux susceptible d'occasionner des dégâts, de veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes…
Date de création30/01/1973
Date de publication JO07/02/1973
Commune (siège)35190 Saint-Thual
Établissements (1)