REGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB
Identification
SIREN812962611
SIRET81296261100024
N° TVAFR64812962611
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Bastia, le 10/11/2015)
Numéro RCS812962611 R.C.S. Bastia
DénominationREGIE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE ET DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE LA CAB
Capital social0 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAutre établissement public national administratif (4150)
Code APE/NAF3600Z
ActivitéGestion de l'eau potable et de l'assainissement collectif et non collectif
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialExploitation et gestion des services publics d'eau et d'assainissement collectif et non collectif de la Communauté d'agglomération de Bastia dans tous leurs aspects
Adresse
Adresse complèteRUE MARECHAL JUIN, 20600 BASTIA
Code postal20600
CommuneBASTIA
Code INSEE2B033
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création10/11/2015
Date d'immatriculation10/11/2015
Début d'activité01/05/2015
Effectif salarié21
Établissements ouverts0
Représentants actifs6
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Index égalité H/F (Egapro)Oui
Service publicOui
Conventions collectives (IDCC)Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé non précisé (IDCC 5501)
Dirigeants et représentants (6)
Établissements (2)
SiègeOuvertACQUA PUBLICA - LA REGIE DES EAUX DU PAYS BASTIAIS
SIRET 81296261100024
Adresse RUE MARECHAL JUIN, 20600 BASTIA
FerméLES EAUX DU PAYS BASTIAIS
SIRET 81296261100016
Adresse PORT DE TOGA, 20200 BASTIA
Historique (2 événements)
12/04/2016 → aujourd'hui
NIC siège : 00024
03/11/2015 → 11/04/2016
ESS : Non
Historique des établissements (3 événements)
81296261100024 — 01/08/2016 → aujourd'hui
Employeur : Oui
81296261100016 — 12/04/2016 → aujourd'hui
État : Fermé
81296261100016 — 12/11/2015 → 11/04/2016
Employeur : Oui
Liens de succession (1)
Prédécesseur 81296261100016
Successeur 81296261100024
Date 12/04/2016
← Cette entreprise est le successeur