ARC-SYS70

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée7490APME

Identification

SIREN812850014

SIRET81285001400018

N° TVAFR27812850014

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (le 03/08/2015)

DénominationARC-SYS70

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)

Code APE/NAF7490A

ActivitéLa supervision, la direction, la coordination de travaux du BTP.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Associé uniqueOui

TypeAvec établissement

Adresse

Adresse complète11 RUE DE JUSSEY, 70500 GEVIGNEY-ET-MERCEY

Code postal70500

CommuneGEVIGNEY-ET-MERCEY

Code INSEE70267

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création03/08/2015

Date d'immatriculation03/08/2015

Début d'activité01/08/2015

Durée99 ans

Fin d'existence prévue02/08/2114

Clôture exercice social30 septembre

Établissements ouverts0

Représentants actifs1

Dernière mise à jour10/08/2026

Labels et certifications

Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015 (IDCC 3213)

Dirigeants et représentants (1)

PASCAL LOUIS CHEVIGNY

PrésidentActif

Naissance 1957-07

Dépôts de comptes (8)

Comptes annuels et rapports30/09/2024— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Comptes annuels et rapports30/09/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Établissements (1)

SiègeOuvert

SIRET 81285001400018

Avis de situation SIRENE (PDF)

Adresse 11 RUE DE JUSSEY, 70500 GEVIGNEY-ET-MERCEY

74.90AEmployeurCréé le 01/08/2015

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