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DOCUSIGN FRANCE

ActivePersonne moraleSAS, société par actions simplifiée5829CETIEgapro
Identification
SIREN812611150
SIRET81261115000036
N° TVAFR71812611150
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Nanterre, le 23/11/2015)
Numéro RCS812611150 R.C.S. Nanterre
DénominationDOCUSIGN FRANCE
Capital social2 085 600,4 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF5829C
ActivitéEdition de logiciels applicatifs
Forme d'exerciceLIBERALE_NON_REGLEMENTEE
TypeAvec établissement
Objet socialÊtre un fournisseur, éditeur et opérateur de services de confiance européen de dimension internationale dans le domaine de la signature électronique, l'horodatage, des transactions sécurisées, de l'émission de certificats électroniques sous son autorité de certification.
Adresse
Adresse complète9 RUE MAURICE MALLET, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Code postal92130
CommuneISSY-LES-MOULINEAUX
Code INSEE92040
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création23/11/2015
Date d'immatriculation23/11/2015
Début d'activité07/07/2015
Durée99 ans
Fin d'existence prévue22/11/2114
Clôture exercice social31 janvier
Effectif salarié22
Établissements ouverts0
Représentants actifs4
Dernière mise à jour10/08/2026
Labels et certifications
Informations complémentaires
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (4)
Entreprises représentantes (1)
Comptes annuels (8)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/01/2025Complet58 818 970 €2 422 427 €69 710 841 €24 471 462 €PDF
31/01/2024Complet53 581 684 €1 819 111 €60 649 666 €22 049 034 €151PDF
31/01/2023Complet46 449 056 €1 377 194 €50 842 699 €20 229 923 €PDF
31/01/2022Complet37 589 259 €1 211 901 €43 877 502 €18 852 729 €PDF
31/01/2021Complet24 517 913 €982 461 €38 396 804 €17 640 828 €109PDF
31/01/2020Complet19 227 735 €806 747 €39 040 733 €16 658 367 €PDF
31/01/2019Complet12 745 957 €709 129 €37 484 640 €15 851 619 €83PDF
31/01/2018Complet9 894 882 €-25 024 €34 142 723 €15 142 490 €PDF
Dépôts de comptes (9)
Comptes annuels et rapports31/01/2025GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERREPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2024GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERREPDF
Comptes annuels et rapports31/01/2024GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANTERREPDF
Comptes annuels et rapports31/01/2023GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Comptes annuels et rapports31/01/2022GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Comptes annuels et rapports31/01/2021GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Comptes annuels et rapports31/01/2020GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Comptes annuels et rapports31/01/2019GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Comptes annuels et rapports31/01/2018GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERREPDF
Liens entre sociétés
Établissements (3)
SiègeOuvert
SIRET 81261115000036
Adresse 9 RUE MAURICE MALLET, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
58.29CEff. 22Créé le 22/09/2017
Fermé
SIRET 81261115000010
Adresse 121 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES, 75008 PARIS
62.09ZAncien siègeCréé le 07/07/2015
Fermé
SIRET 81261115000028
Adresse 145 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU, 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
62.09ZEmployeurAncien siègeCréé le 02/11/2015
Historique (4 événements)
01/04/2021 → aujourd'hui
ESS : Non
31/12/2017 → 31/03/2021
Activité : 58.29C
22/09/2017 → 30/12/2017
NIC siège : 00036
02/11/2015 → 21/09/2017
Dénomination : DOCUSIGN FRANCE
NIC siège : 00028
Historique des établissements (3 événements)
8126111500003631/12/2017 → aujourd'hui
Activité : 58.29C
8126111500002822/09/2017 → aujourd'hui
État : Fermé
8126111500001002/11/2015 → aujourd'hui
État : Fermé
Liens de succession (3)
Continuité économique
Prédécesseur 81261115000028
Successeur 81261115000036
Date 22/09/2017
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 81261115000010
Successeur 81261115000028
Date 02/11/2015
← Cette entreprise est le successeur
Continuité économique
Prédécesseur 47821731800037
Successeur 81261115000028
Date 02/11/2015
← Cette entreprise est le successeur
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