NOVOPARTS
Identification
SIREN812537637
SIRET81253763700017
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 16/07/2015)
Inscription au RNMINSCRIT
DénominationNOVOPARTS
Capital social25 032 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Code APE/NAF2652Z
ActivitéFabrication, production, commercialisation de tous composants à destination de l'horlogerie, le médical, la maroquinerie, l'armement, l'aéronautique etc.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Économie sociale et solidaireOui
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Objet socialFabrication, production, commercialisation de tous composants à destination de l'horlogerie, le médical, la maroquinerie, l'armement, l'aéronautique etc.
Adresse
Adresse complètePL JEANNE D'ARC, 25430 SANCEY
Code postal25430
CommuneSANCEY
Code INSEE25529
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création16/07/2015
Date d'immatriculation16/07/2015
Début d'activité01/08/2015
Durée99 ans
Fin d'existence prévue15/07/2114
Clôture exercice social31 décembre
Première clôture31/12/2016
Effectif salarié0
Établissements ouverts0
Représentants actifs3
Dernière mise à jour10/08/2026
Informations complémentaires
Observations RCS8
Dirigeants et représentants (1)
Entreprises représentantes (2)
Procédures collectives (4)
Jugement de clôtureJugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Avis de dépôtDépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçantJugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement d'ouvertureJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2017 , désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la p…
Dépôts de comptes (1)
Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (1)