LES VIGNES DE L'ABBAYE

Personne moraleGroupement foncier agricole6820B

Identification

SIREN812531606

SIRET81253160600018

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Paris, le 10/07/2015)

Numéro RCS812531606 R.C.S. Paris

DénominationLES VIGNES DE L'ABBAYE

Capital social45 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF6820B

ActivitéLa propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux à long terme conformément aux articles L416-1 et suivants du Code Rural de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et viticole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination. Conformément aux dispositions de l'article L322-16 du Code Rural et de l'article 84 bis du CGI le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens compris dans son patrimoine.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux à long terme conformément aux articles L416-1 et suivants du Code Rural de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et viticole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaire à leur exploitation ainsi que de tous immeubles par destination. Conformément aux dispositions de l'article L322-16 du Code Rural et de l'article 84 bis du CGI le présent groupement foncier agricole ne pourra procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens compris dans son patrimoine.

Adresse

Adresse complète3 RUE DE MILAN, 75009 PARIS

Code postal75009

CommunePARIS

Code INSEE75109

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création10/07/2015

Date d'immatriculation10/07/2015

Début d'activité07/07/2015

Durée99 ans

Fin d'existence prévue09/07/2114