LA FAVRIE

ActivePersonne moraleSociété civile d'exploitation agricole0150Z

Identification

SIREN812517753

SIRET81251775300024

N° TVAFR16812517753

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Niort, le 16/07/2015)

Numéro RCS812517753 R.C.S. Niort

Inscription au RAAINSCRIT

DénominationLA FAVRIE

Capital social100 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)

Code APE/NAF0150Z

ActivitéCulture

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

Entreprise agricoleOui

TypeAvec établissement

Objet socialLa société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, sous réserve qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'Article L. 411-37 du Code rural et de la pêche maritime ; exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l'Article L. 411-2, dernier alinéa du Code Rural et de la pêche maritime ; vendre directement les produits de l'exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages agricoles. Également, la société peut compléter ses activités agricoles par des activités accessoires de nature commerciale, ayant un lien direct avec son activité agricole, dans les limites des seuils prévus par l'article L.320-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Adresse

Adresse complète6 CHE DU CLOS, 79170 SECONDIGNE-SUR-BELLE

Code postal79170

CommuneSECONDIGNE-SUR-BELLE

Code INSEE79310

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création16/07/2015

Date d'immatriculation16/07/2015

Début d'activité16/06/2015

Durée99 ans

Fin d'existence prévue15/07/2114