SCCV JEHAN DE BRIE

ActivePersonne moraleSociété civile immobilière de construction-vente4110DPME

Identification

SIREN812242659

SIRET81224265900025

N° TVAFR10812242659

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Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Troyes, le 25/06/2015)

Numéro RCS812242659 R.C.S. Troyes

DénominationSCCV JEHAN DE BRIE

Capital social1 000 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueSociété civile immobilière de construction-vente (6541)

Code APE/NAF4110D

ActivitéL'acquisition d'un terrain à bâtir sis rue Jehan de Brie 77610 Fontenay sous Tresigny, figurant au cadastre de ladite commune, parcelles 1324 ET 1326, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, - l'aménagement la construction sur ce terraine d'une résidence de 38 logements ; - la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - l'obtention de tous ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, En vertu des dispositions de l'article 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associé, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialL'acquisition d'un terrain à bâtir sis rue Jehen de Brie 77610 Fontenay sous Tresigny, figurant au cadastre de ladite commune, parcelles 1324 ET 1326, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, - l'aménagement la construction sur ce terraine d'une résidence de 38 logements ; - la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; - l'obtention de tous ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, En vertu des dispositions de l'article 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associé, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Adresse

Adresse complète3 CHE DES CROIX, 10430 ROSIERES-PRES-TROYES

Code postal10430

CommuneROSIERES-PRES-TROYES

Code INSEE10325

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création25/06/2015

Date d'immatriculation25/06/2015

Début d'activité15/06/2015

Durée50 ans

Fin d'existence prévue24/06/2065