AGENCE REGIONALE POUR LES TRAVAUX D ECONOMIES D ENERGIE
Identification
SIREN811257005
SIRET81125700500025
RCSRCS Poitiers 811257005
DénominationAGENCE REGIONALE POUR LES TRAVAUX D ECONOMIES D ENERGIE
SigleARTEE
Capital social3 500 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSA d'économie mixte à conseil d'administration (5515)
Code APE/NAF7490B
ActivitéLa société a pour objet sur le territoire Aquitaine Limousin Poitou-Charentes de sensibiliser les propriétaires privés, à la nécessité de rénover leurs habitations et de disposer d'un audit énergétique, de les accompagner dans la conception et la réalisation de travaux d'économie d'énergie avec des objectifs de qualité, d'efficacité énergétique, d'optimisation de la composante thermique des bâtiments concernés. Elle a vocation à assurer un rôle de tiers de confiance vis-à-vis du public comme des professionnels des différents secteurs d'activités qui concourent à la réalisation des opérations de rénovation énergétique. A cet effet, la Société réalisera sur le territoire Aquitaine Limousin Poitou-Charentes des prestations de services et de conseil auprès de particuliers propriétaires de logements, majoritairement individuels et le cas échéant en copropriété, destinées à améliorer la performance énergétique desdites habitations, et en particulier: une coordination de projet, avec une fonction principale d'assistance au particulier maître d'ouvrage, le cas échéant assortie d'un mandat de représentation dudit maître d'ouvrage, pouvant aller jusqu'à la maîtrise d'ouvrage déléguée de l'opération, pouvant concerner la phase au-delà de l'achèvement des travaux (suivi des consommations) et incluant notamment: l'aide à la définition des besoins du propriétaire privé, des objectifs de performance énergétique à atteindre, des types de travaux à réaliser le permettant avec un phasage cohérent, à la mise en relation avec des artisans et des entreprises disposant des qualifications en matière d'efficacité énergétique; le montage du plan de financement de l'opération, l'information sur les différentes aides existantes, sur les propositions de financements bancaires appropriées au montant et à la nature des travaux à réaliser ainsi qu'à la capacité d'endettement du ménage. Une offre globale dite de "Tiers financements" telle que définie par le Code de la Construction et de l'Habitation (article L 381-1), "intégrant une offre technique, portant notamment sur la réalisation des travaux dont la finalité principale est la diminution des consommations énergétiques, à un service comprenant le financement partiel ou total de ladite offre, en contrepartie de paiements échelonnés, réguliers et limités dans le temps". La Société a vocation à être une société de tiers-financement des travaux d'efficacité énergétique. Ce volet de son activité sera mise en oeuvre sous réserve des évolutions législatives en cours. Selon le cadre qui sera adopté, la Société pourra conduire les démarches et solliciter les autorisations nécessaires à la création et au développement de ce service de tiers-financement de la rénovation énergétique. Poursuivant l'objectif de déployer l'activité d'accompagnement au plus près des particuliers, avec les compétences des acteurs et des professionnels présents dans les territoires, la Société met en place les collaborations nécessaires pour assurer continuité et synergie entre les fonctions regroupées au plan régional et celles développées localement. Les plates-formes locales en cours de montage préfigurent l'ancrage dans les territoires de l'Agence Régionale pour les Travaux d'Economie d'Energie qui a l'ambition de déployer à terme des missions d'intérêt général en matière d'efficacité énergétique sur l'ensemble du territoire régional. En agissant pour faire aboutir des projets de rénovation, la Société contribue à générer un marché et des emplois pour les artisans et les entreprises locales de la filière du bâtiment, dont elle valorise les interventions permettant d'atteindre les niveaux de performance énergétiques recherchés. ARTEE contribue à la structuration d'une offre globale de la part des entreprises, notamment en suscitant l'organisation de groupements de professionnels. Avec les représentants des filières du bâtiment, elle s'attache à faire émerger les actions visant une montée en compétence (suite en observation)
Forme d'exerciceARTISANALE
TypeAvec établissement
Objet socialLa société a pour objet sur le territoire Aquitaine Limousin Poitou-Charentes de sensibiliser les propriétaires privés, à la nécessité
de rénover leurs habitations et de disposer d'un audit énergétique, de les accompagner dans la conception et la réalisation de
travaux d'économie d'énergie avec des objectifs de qualité, d'efficacité énergétique, d'optimisation de la composante thermique des
bâtiments concernés. Elle a vocation à assurer un rôle de tiers de confiance vis-à-vis du public comme des professionnels des
différents secteurs d'activités qui concourent à la réalisation des opérations de rénovation énergétique. A cet effet, la Société
réalisera sur le territoire Aquitaine Limousin Poitou-Charentes des prestations de services et de conseil auprès de particuliers
propriétaires de logements, majoritairement individuels et le cas échéant en copropriété, destinées à améliorer la performance
énergétique desdites habitations, et en particulier: une coordination de projet, avec une fonction principale d'assistance au
particulier maître d'ouvrage, le cas échéant assortie d'un mandat de
représentation dudit maître d'ouvrage, pouvant aller jusqu'à la maîtrise d'ouvrage déléguée de l'opération, pouvant concerner la
phase au-delà de l'achèvement des travaux (suivi des consommations) et incluant notamment: l'aide à la définition des besoins du
propriétaire privé, des objectifs de performance énergétique à atteindre, des types de travaux à réaliser le permettant avec un
phasage cohérent, à la mise en relation avec des artisans et des entreprises disposant des qualifications en matière d'efficacité
énergétique; le montage du plan de financement de l'opération, l'information sur les différentes aides existantes, sur les propositions
de financements bancaires appropriées au montant et à la nature des travaux à réaliser ainsi qu'à la capacité d'endettement du
ménage. Une offre globale dite de "Tiers financements" telle que définie par le Code de la Construction et de l'Habitation (article L
381-1), "intégrant une offre technique, portant notamment sur la réalisation des travaux dont la finalité principale est la diminution
des consommations énergétiques, à un service comprenant le financement partiel ou total de ladite offre, en contrepartie de
paiements échelonnés, réguliers et limités dans le temps". La Société a vocation à être une société de tiers-financement des
travaux d'efficacité énergétique. Ce volet de son activité sera mise en oeuvre sous réserve des évolutions législatives en cours.
Selon le cadre qui sera adopté, la Société pourra conduire les démarches et solliciter les autorisations nécessaires à la création et
au développement de ce service de tiers financement de la rénovation énergétique. Poursuivant l'objectif de déployer l'activité
d'accompagnement au plus près des particuliers, avec les compétences des acteurs et des professionnels présents dans les
territoires, la Société met en place les
collaborations nécessaires pour assurer continuité et synergie entre les fonctions regroupées au plan régional et celles
développées localement. Les plates-formes locales en cours de montage préfigurent l'ancrage dans les territoires de l'Agence
Régionale pour les Travaux d'Economie d'Energie qui a l'ambition de déployer à terme des missions d'intérêt général en matière
d'efficacité énergétique sur l'ensemble du territoire régional. En agissant pour faire aboutir des projets de rénovation, la Société
contribue à générer un marché et des emplois pour les artisans et les entreprises locales de la filière du bâtiment, dont elle valorise
les interventions
permettant d'atteindre les niveaux de performance énergétiques recherchés. ARTEE contribue à la structuration d'une offre globale
de la part des entreprises, notamment en suscitant l'organisation de groupements de professionnels. Avec les représentants des
filières du bâtiment, elle s'attache à faire émerger les actions visant une montée en compétence généralisée et elle suscite des
échanges sur les bonnes pratiques
permettant d'atteindre les résultats escomptés et sur les moyens d'intensifier le marché de la rénovation énergétique. La société
peut également prendre des participations, même minoritaires, au sein de toute structure juridique dont l'activité serait
complémentaire ou connexe à son propre objet. Plus généralement, la société peut accomplir toutes opérations techniques,
juridiques, administratives, financières, d'investissement, de sensibilisation, de communication, d'échanges et d'évaluation, de
partenariat et d'action en réseau pouvant se rattacher à son objet social et de nature à favoriser directement ou indirectement sa
réalisation. Activité de courtage en opérations de banque et en services de paiement.
Adresse
Adresse complète15 RUE DE L'ANCIENNE COMEDIE, 86000 POITIERS
Code postal86000
CommunePOITIERS
Code INSEE86194
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création28/04/2015
Date d'immatriculation28/04/2015
Début d'activité09/04/2015
Durée99 ans
Fin d'existence prévue27/04/2114
Clôture exercice social31 décembre
Établissements ouverts1
Représentants actifs3
Dernière mise à jour24/04/2026
Cessation / Radiation
Cessation d'activité31/01/2025
Dissolution04/01/2022
Radiation31/01/2025
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Observations RCS2
Dirigeants et représentants (1)
Entreprises représentantes (2)
Comptes annuels (8)
| Clôture | Type | Chiffre d'affaires | Résultat net | Total actif | Capitaux propres | Effectif | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2023 | Complet | 1 251 € | 13 767 € | 969 388 € | — | — | |
| 31/12/2022 | Complet | 21 876 € | 298 400 € | 1 318 394 € | — | — | |
| 31/12/2021 | Complet | 424 411 € | 2 204 020 € | 3 653 010 € | — | — | |
| 31/12/2020 | Complet | 418 421 € | 3 046 140 € | 5 188 116 € | — | — | |
| 31/12/2019 | Complet | 812 193 € | 2 275 209 € | 4 824 971 € | — | — | |
| 31/12/2018 | Complet | 858 482 € | 1 640 073 € | 4 291 698 € | — | — | |
| 31/12/2017 | Complet | 290 818 € | 2 103 401 € | 4 810 913 € | — | — | |
| 31/12/2016 | Complet | 125 274 € | 527 540 € | 1 482 438 € | — | — |
Dépôts de comptes (8)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (2)
Historique (2 événements)
31/01/2025 → aujourd'hui
État : Cessé
Soc. mission : Non
28/09/2018 → 30/01/2025
ESS : Non
Historique des établissements (7 événements)
81125700500025 — 31/01/2025 → aujourd'hui
État : Fermé
81125700500017 — 31/01/2025 → aujourd'hui
État : Fermé
81125700500025 — 04/08/2022 → 30/01/2025
Employeur : Non
81125700500025 — 08/02/2018 → 03/08/2022
Activité : 74.90B
81125700500025 — 16/11/2017 → 07/02/2018
Activité : 84.13Z
81125700500017 — 16/11/2017 → 30/01/2025
Activité : 74.90B
81125700500025 — 01/09/2015 → 15/11/2017
Employeur : Oui