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ATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE

ActivePersonne moraleSociété à responsabilité limitée (SARL)7111ZPME
Identification
SIREN810911065
SIRET81091106500029
N° TVAFR76810911065
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (le 27/04/2015)
DénominationATELIER D'ARCHITECTURE PASCAL SEJOURNE
Capital social1 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété à responsabilité limitée (SARL) (5499)
Code APE/NAF7111Z
ActivitéProfession d'architecte et d'urbanisme
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Associé uniqueOui
TypeAvec établissement
Objet socialProfession d'architecte et d'urbanisme
Adresse
Adresse complète1084 RTE DE SERQUIGNY, 27470 FONTAINE-L'ABBE
Code postal27470
CommuneFONTAINE-L'ABBE
Code INSEE27251
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création27/04/2015
Date d'immatriculation27/04/2015
Début d'activité01/02/2015
Durée99 ans
Fin d'existence prévue26/04/2114
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié01
Établissements ouverts0
Représentants actifs1
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003. Etendue par arrêté du 6 janvier 2004 JORF 16 janvier 2004. (IDCC 2332)
Informations complémentaires
Observations RCS1
Dirigeants et représentants (1)
PASCAL SEJOURNE
GérantActif
Naissance 1963-09
Procédures collectives (1)
Arrêt de la Cour d'AppelAutre arrêt de la Cour d'Appel
Date 06/02/2020Tribunal COUR D'APPEL DE ROUEN
Arrêt infirmant le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire rendu par le tribunal de grande instance d’Evreux en date du 17 juillet 2019 et ordonnant la poursuite du redressement et l’exécution du plan. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESB…
Comptes annuels (9)
ClôtureTypeChiffre d'affairesRésultat netTotal actifCapitaux propresEffectifPDF
31/12/2023Simplifié—————PDF
31/12/2022Simplifié—————PDF
31/12/2021Simplifié—————PDF
31/12/2020Simplifié—————PDF
31/12/2019Complet—————PDF
31/12/2018Complet—————PDF
31/12/2017Complet—————PDF
31/12/2016Complet—————PDF
31/12/2015Complet—————PDF
Dépôts de comptes (9)
Comptes annuels et rapports31/12/2023— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2022— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2021— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2020— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2019— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2018— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYPDF
Comptes annuels et rapports31/12/2015— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAYPDF
Établissements (2)
SiègeOuvert
SIRET 81091106500029
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 1084 ROUTE DE SERQUIGNY, 27470 FONTAINE-L'ABBE
71.11ZEff. 01EmployeurRGECréé le 01/12/2015
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Fermé
SIRET 81091106500011
Avis de situation SIRENE (PDF)
Adresse 2386 ROUTE DE THIBERVILLE, 27300 BERNAY
71.11ZAncien siègeCréé le 01/02/2015
Voir sur la carte
Historique (1 événements)
01/12/2015 → aujourd'hui
NIC siège : 00029
Historique des établissements (1 événements)
81091106500011 — 01/12/2015 → aujourd'hui
État : Fermé
Liens de succession (1)
Continuité économique
Prédécesseur 81091106500011
Successeur 81091106500029
Date 01/12/2015
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