SCA LA FONCIERE DU DOMAINE DE LA MOLE
Identification
SIREN810895292
SIRET81089529200011
N° TVAFR93810895292
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Fréjus, le 24/04/2015)
Numéro RCS810895292 R.C.S. Fréjus
Inscription au RAAINSCRIT
DénominationSCA LA FONCIERE DU DOMAINE DE LA MOLE
EnseigneSCA LA FONCIERE DU DOMAINE DE LA MOLE
Capital social10 000 000 €
Capital variableOui
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAutre société civile (6599)
Code APE/NAF0121Z
ActivitéL'acquisition de tout domaine agricole, C'est à dire de toutes terres bâties ou non bâties permettant l'exercice d'une manière directe ou indirecte Auy moyen de tout bail d'activités agricoles ou viticoles, la propriété, la gestion, la location Desdists biens
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
Entreprise agricoleOui
TypeAvec établissement
Objet socialL'acquisition de tout domaine agricole, C'est à dire de toutes terres bâties ou non bâties permettant l'exercice d'une manière directe ou indirecte Auy moyen de tout bail d'activités agricoles ou viticoles, la propriété, la gestion, la location Desdists biens
Adresse
Adresse complèteLE CHATEAU, 83310 LA MOLE
Code postal83310
CommuneLA MOLE
Code INSEE83079
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création24/04/2015
Date d'immatriculation24/04/2015
Début d'activité01/04/2015
Durée99 ans
Fin d'existence prévue23/04/2114
Clôture exercice social31 janvier
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs4
Dernière mise à jour09/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (3)
Entreprises représentantes (1)
Comptes annuels (1)
| Clôture | Type | Chiffre d'affaires | Résultat net | Total actif | Capitaux propres | Effectif |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/01/2017 | Complet | 153 669 € | -298 874 € | 9 423 428 € | 9 365 170 € | — |
Dépôts de comptes (2)
Comptes annuels et rapports31/01/2017— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Comptes annuels et rapports31/01/2016— GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (1)
SiègeOuvertSCA LA FONCIERE DU DOMAINE DE LA MOLE
SIRET 81089529200011
Adresse LE CHATEAU, 83310 LA MOLE