SCEA DOMAINE DE PASCATI
Identification
SIREN810881540
SIRET81088154000019
N° TVAFR62810881540
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Fréjus, le 16/04/2015)
Numéro RCS810881540 R.C.S. Fréjus
DénominationSCEA DOMAINE DE PASCATI
Capital social2 500 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole (6597)
Code APE/NAF0161Z
ActivitéL'acquisition la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de metayage de mise à disposition ou selon toutes autres modalités et plus spécialement l'exploitation d'un domaine agricole sur la commune de ramatuelle.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Objet socialL'acquisition la prise à bail l'exploitation de tous biens agricoles soit directement soit par voie de fermage de metayage de mise à disposition ou selon toutes autres modalités et plus spécialement l'exploitation d'un domaine agricole sur la commune de ramatuelle.
Adresse
Adresse complète1010 CHE DE PASCATI, 83350 RAMATUELLE
Code postal83350
CommuneRAMATUELLE
Code INSEE83101
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création16/04/2015
Date d'immatriculation16/04/2015
Début d'activité11/03/2015
Durée99 ans
Fin d'existence prévue15/04/2114
Clôture exercice social31 décembre
Effectif salarié02
Établissements ouverts0
Représentants actifs4
Dernière mise à jour05/08/2026
Labels et certifications
Conventions collectives (IDCC)Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 (IDCC 7024)
Dirigeants et représentants (2)
Entreprises représentantes (2)
Liens entre sociétés
Sociétés mères / associées
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 81088154000019
Adresse 1010 CHEMIN DE PASCATI, 83350 RAMATUELLE