GROUPEMENT FORESTIER DOMAINE DE LA FORESTIERE
Identification
SIREN810545905
SIRET81054590500012
RCSRCS Melun 810545905
DénominationGROUPEMENT FORESTIER DOMAINE DE LA FORESTIERE
Capital social10 000 €
Forme juridique et activité
Forme juridiqueGroupement forestier (6536)
Code APE/NAF0220Z
ActivitéLa constitution, l'exploitation, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière ainsi que leurs accessoires et leurs dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, frîches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail.
Forme d'exerciceCOMMERCIALE
TypeAvec établissement
Adresse
Adresse complèteRTE DE SIVRY, 77115 SIVRY-COURTRY
Code postal77115
CommuneSIVRY-COURTRY
Code INSEE77453
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création30/03/2015
Date d'immatriculation30/03/2015
Début d'activité12/03/2015
Durée99 ans
Fin d'existence prévue29/03/2114
Établissements ouverts0
Représentants actifs2
Dernière mise à jour23/04/2026
Registres et informations complémentaires
Inscrit au RNCSOui
Dirigeants et représentants (2)
Établissements (1)
SiègeOuvert
SIRET 81054590500012
Adresse RTE DE SIVRY, 77115 SIVRY-COURTRY