ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRUC SUR AFF
Identification
SIREN810136366
SIRET81013636600012
Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel
DénominationASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRUC SUR AFF
Forme juridique et activité
Forme juridiqueAssociation déclarée (9220)
Code APE/NAF93.19Z
Économie sociale et solidaireOui
Adresse
Adresse complèteRUE FORGE, 35550 BRUC-SUR-AFF
Code postal35550
CommuneBRUC-SUR-AFF
Code INSEE35045
PaysFRANCE
Dates et effectifs
Date de création29/05/1973
Établissements ouverts0
Représentants actifs0
Dernière mise à jour24/04/2026
Association RNA
N° RNAW352001715
TitreASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE BRUC SUR AFF
Objetconstituée conformément à la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat dassociation et à ses textes dapplication ; elle a pour but, dans le cadre du code de lenvironnement, notamment : dassurer une bonne organisation technique de la chasse ; de favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect dun véritable équilibre agro-sylvo- cynégétique ; de permettre léducation cynégétique de ses membres ; de mettre en uvre la régulation des animaux suscep…
Date de création29/05/1973
Date de publication JO14/06/1973
Commune (siège)35550 Bruc-sur-Aff
Établissements (1)