GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES AMIS DE MA SOEUR

ActivePersonne moraleGroupement foncier agricole0161Z

Identification

SIREN809982911

SIRET80998291100012

Avis de situation SIRENETélécharger le PDF officiel

Inscription au RCSINSCRIT (au greffe de Carcassonne, le 09/03/2015)

Numéro RCS809982911 R.C.S. Carcassonne

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES AMIS DE MA SOEUR

Capital social37 050 €

Forme juridique et activité

Forme juridiqueGroupement foncier agricole (6534)

Code APE/NAF0161Z

ActivitéLa propriété la jouissance et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci dsssus défini pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles conformément aux dispositions de l'article L322-16 du code rural et de la pêche maritime qui renvoient aux articles 793 (1-4°) et 793 bis du code général des impôts ce groupement foncier agricole s'interdit de procéder à l'exploitation en faire valoir direct des biens constituant son patrimoine ceux ci doivent être donnés à bail à long terme dans les conditions prévues aux articles L 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime location bail rural à long terme viticole

Forme d'exerciceCOMMERCIALE

TypeAvec établissement

Objet socialLa propriété la jouissance et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine

Adresse

Adresse complète12 RUE DE L'ARGENT-DOUBLE, 11160 TRAUSSE

Code postal11160

CommuneTRAUSSE

Code INSEE11396

PaysFRANCE

Dates et effectifs

Date de création09/03/2015

Date d'immatriculation09/03/2015

Début d'activité16/02/2015

Durée99 ans

Fin d'existence prévue08/03/2114